Article (Décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend:
La direction de l'administration générale;
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale;
La délégation à la mémoire et à l'information historique.