Article (Décret n° 91-1259 du 17 décembre 1991 créant une indemnité de responsabilité an faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de professeur chef de travaux)
Art. 6. - Les décrets no 71-684 du 18 août 1971, no 72-913 du 6 octobre 1972 et no 76-350 du 13 avril 1976 sont abrogés.