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Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)

Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)

Art. 9. - L'administrateur provisoire de l'université d'Artois est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'université par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université.