Article (Décret no 91-1160 du 7 novembre 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Artois)
Art. 7. - Le conseil d'université de l'université d'Artois est composé de quarante-quatre membres:
1. L'administrateur provisoire de l'université d'Artois;
2. Vingt-huit représentants élus des personnels et usagers:
- seize représentants des personnels d'enseignement et de recherche, dont:
- huit représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés;
- quatre représentants des autres personnels d'enseignement;
- quatre représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;
- huit représentants des usagers.
3. Huit personnalités représentant les activités économiques nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, sur proposition de leurs organisations respectives;
4. Sept personnalités représentant les collectivités territoriales mentionnées à l'article 4.3 ci-dessus et désignées par chacune d'elles.
En cas de partage égal des voix, le président du conseil d'université a voix prépondérante.
Le recteur de l'académie de Lille ou son représentant et le président du conseil d'orientation assistent aux séances du conseil d'université.