Article (Arrêté du 15 juillet 1992 portant organisation de la direction des constructions navales)
Art. 4. - Le service des programmes et de la coopération internationale, qui relève de l'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale, comprend des organismes d'administration centrale:
- la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale;
- la sous-direction des programmes;
- et le service technique des systèmes navals.
L'adjoint chargé des programmes et de la coopération internationale participe à l'élaboration de la planification, de la programmation et du budget de la direction des constructions navales. Il fournit à l'état-major de la marine les éléments qui sont nécessaires à celui-ci. Il gère les crédits budgétaires qui lui sont affectés.
I. - La sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale assure la coordination des études du ressort de la direction, recueille et exploite les informations nécessaires et élabore les orientations à long et moyen termes de la direction.
Elle coordonne les actions de la direction en matière de coopération internationale et de soutien aux exportations de matériels navals militaires, en liaison avec la délégation aux relations internationales.
II. - La sous-direction des programmes définit, dirige et gère les programmes de la direction réalisés pour la marine nationale par le service industriel ou par les entreprises industrielles.
III. - Le service technique des systèmes navals assure l'expertise en matière de matériels navals, prescrit la réglementation technique, élabore les spécifications des systèmes navals en liaison avec l'état-major de la marine pour les bâtiments de la marine nationale et avec les services concernés et définit les conditions de leur évaluation.