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Article (LOI n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (1))

Article (LOI n° 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit (1))

Art. 44. - I. - Il est inséré, après le deuxième alinéa du 2 de l'article 18 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 précitée, un alinéa ainsi rédigé :

« Les maisons de titres sont des sociétés financières qui ont pour activité principale de gérer, pour le compte de leur clientèle, des portefeuilles de valeurs mobilières en recevant à cet effet des fonds assortis d’un mandat de gestion ou d’apporter leur concours au placement de valeurs mobilières en se portant ducroire. »

II. - L’article 99 de la même loi est abrogé.