Article (Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 1990 susvisé, la mention suivante est supprimée: «Les lycée et collège Turenne à Fribourg, siège de l'agence comptable, et le collège situé à Friedrichshafen, établissement rattaché;».