Article (Arrêté du 17 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 25 mai 1971 modifié instituant des commissions administratives paritaires locales dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 1er. - L'annexe VII de l'arrêté du 25 mai 1971 susvisé est modifiée conformément au tableau ci-après.