Article (Décret no 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillant-chef, d'infirmier et d'aide-soignant des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 3. - Les surveillants-chefs des services médicaux sont recrutés par concours interne parmi les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ayant au moins trois ans d'ancienneté dans ce grade.
Il est tenu compte pour le calcul de cette ancienneté de l'ancienneté acquise antérieurement dans ce grade dans un autre corps de personnels infirmiers ayant la même qualification.