Article (Arrêté du 11 juin 1992 relatif à la constitution d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les interventions, questions et dossiers instruits par la sous-direction des bureaux du cabinet du ministre de la défense)
Art. 1er. - Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives, dont la finalité est de faciliter le suivi des affaires confiées à la sous-direction des bureaux du cabinet, relatives à des personnes dont la situation relève du ministère de la défense.
Ce traitement concerne:
- le suivi du courrier relatif aux cas individuels relevant de la décision du ministre de la défense;
- la recherche des précédents;
- l'édition des projets de réponse, diplômes, projets de décrets nécessaires au traitement précité;
- la production de statistiques.
Il est mis à la disposition de quatre bureaux de la sous-direction des bureaux du cabinet: bureau du cabinet, bureau de la correspondance parlementaire, bureau Correspondance et disciplines générales, bureau des décorations.