Article (Arrêté du 19 juin 1992 portant désignation des organismes chargés de fournir des services de la circulation aérienne dans la région de contrôle de classe D de Montpellier-Fréjorgues)
Art. 4. - Pendant les périodes d'exercices majeurs de la défense, la région de contrôle de Montpellier est aménageable, en totalité ou partie, au profit de l'activité de la circulation aérienne militaire selon les modalités particulières fixées entre les autorités civiles et militaires compétentes.