Article (Arrêté du 29 juin 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Libreville (Gabon))
Art. 3. - Les fonctions de régisseur d'avances sont confiées à un agent nommé par arrêté du ministre de la coopération. Les nominations sont notifiées au comptable du Trésor intéressé. Le régisseur est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 août 1990 modifié susvisé.