Article (Arrêté du 24 décembre 1991 portant cessation de la pêche de diverses espèces en zone C.I.E.M.)
Art. 8.. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.