Article (Arrêté du 5 février 1992 portant suppression d'une section du Conseil national des universités)
Art. 1er. - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 30 janvier 1992 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque commission de groupe et de chaque section du Conseil national des universités est modifié comme suit en ce qui concerne le groupe II:
Supprimer les termes suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0032 du 07/02/1992
......................................................