Article (Arrêté du 5 novembre 1991 relatif à la rémunération des enseignants et des membres des jurys de concours de l'Ecole nationale du patrimoine)
Art. 4. - Dans des cas exceptionnels, il pourra être accordé, conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 2, du décret du 12 juin 1956 susvisé, des indemnités annuelles supérieures aux maxima prévus à l'alinéa 1 dudit article.