Article (Arrêté du 14 février 1992 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion et l'administration des élèves de l'école des pupilles de l'air)
Art. 4. - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi no 78-17 du 16 janvier 1978 s'exerce auprès de l'école des pupilles de l'air (E.P.A.749),
B.P. 33, Montbonnot-Saint-Martin, 38330 Saint-Ismier.