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Article (Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Article (Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 juin 1955 susvisé et le décret no 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur sont abrogés.