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Article (Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1985 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Article (Arrêté du 29 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1985 portant application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs)

Art. 1er. - L'article 1.1 de l'arrêté du 17 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Les bénéficiaires des indemnités forfaitaires prévues à l'article 1er ci-dessus sont répartis ainsi qu'il suit dans les trois catégories prévues à l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 1968 susvisé:
«1re catégorie: chargés d'administration de la recherche, attachés principaux d'administration de la recherche;
«2e catégorie: attachés d'administration de la recherche de 1re et 2 classe, secrétaires d'administration de la recherche de 1re et 2e classe;
«3e catégorie: secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe.»