Article (Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :
a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;
b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.