Article (Décret no 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter:
a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1o au 4o de l'article 1er du présent décret;
b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5o au 13o de ce même article.