Article (Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense)
Art. 2. - En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur:
- les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental;
- la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques;
- les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires;
- l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles;
- les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.
Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.