Article (Arrêté du 15 juin 1992 portant création d'une régie d'avances auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Ardèche)
Art. 3. - Le préfet du département de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.