Article (Arrêté du 24 janvier 1992 portant modification de l'arrêté du 24 février 1986 instituant un comité technique paritaire central pour les personnels de coopération)
Art. 2.. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1986 susvisé sont modifiées comme suit:
Au lieu de: «...nommés par le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement...»,