Article (Décret n° 92-133 du 11 février 1992 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires)
Art. 2. - Le d du premier alinéa de l'article 26-3 du décret no 84-135 du 24 février 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«d) Les titulaires de l'un des diplômes, certificats ou titres mentionnés à l'article L. 356-2 (1o) du code de la santé publique et d'une maîtrise figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les trois années suivant la date à laquelle ils remplissent ces conditions.»