Article (Décret no 91-1154 du 7 novembre 1991 autorisant la modification de l'installation nucléaire de base dénommée Phébus sur le site nucléaire de Cadarache (Bouches-du-Rhône), précédemment autorisée par le décret no 77-801 du 5 juillet 1977)
Art. 9. - A partir de sa mise en service, l'installation devra rester conforme à la description donnée dans le rapport définitif de sûreté approuvé et être exploitée suivant les règles générales d'exploitation et, le cas échéant, selon le plan d'urgence interne, documents eux-mêmes approuvés.
Si le Commissariat à l'énergie atomique souhaite modifier l'installation ou apporter des modifications à ses règles générales d'exploitation, en particulier s'il souhaite modifier de façon notable les dispositifs expérimentaux, il adressera ses propositions au directeur de la sûreté des installations nucléaires. L'installation ne pourra être exploitée dans ces nouvelles conditions qu'après accord du directeur de la sûreté des installations nucléaires ou, s'il s'agit de modifications de nature à entraîner l'inobservation des prescriptions du présent décret, publication d'un nouveau décret en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 1963 modifié susvisé.