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Article (Décret no 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire)
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Article (Décret no 92-157 du 19 février 1992 portant code de déontologie vétérinaire)
Art. 45. - Les fonctions de vétérinaire comportant délégation de l'autorité publique sont personnelles et incessibles.