Article (Arrêté du 21 novembre 1991 relatif au rejet dans les eaux de mercure en provenance d'installations classées pour la protection de l'environnement des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins)
Art. 3. - Les normes d'émission de mercure total dans les eaux résiduaires que doivent respecter les établissements visés à l'article 1er ne relevant pas de secteurs mentionnés à l'article 2, notamment de l'industrie du papier et de l'acier ou les centrales thermiques au charbon, sont fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation de façon qu'elles correspondent à l'utilisation des meilleurs moyens technologiques disponibles.
En outre, ces normes ne doivent pas être moins strictes que la valeur limite la plus comparable prévue à l'article 2 du présent arrêté ou à l'arrêté du 26 septembre 1985 susvisé.