Article (Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
«- Rennes-Mulhouse (jusqu'au 31 décembre 1994).»