Article (Arrêté du 20 novembre 1991 modifiant la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1991)
«Merlan en zone VIIa
«Région Basse-Normandie (dont navires adhérant à l'organisation de producteurs de Basse-Normandie): 4 tonnes.
«Régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine: 1001 tonnes.
«Dont navires adhérant à l'organisation des producteurs:
« - de la baie de Saint-Malo (Promalo): 4 tonnes;
« - des pêcheurs de l'Ouest-Bretagne (O.P.O.B.): 2 tonnes;
« - fonds régional d'organisation des marchés du poisson de Bretagne (F.R.O.M. Bretagne): 722 tonnes;
« - de pêche artisanale du Morbihan et de la Loire-Atlantique (P.R.O.M.A.): 203 tonnes;
« - société coopérative sablaise de marins-pêcheurs (Socosama): 10 tonnes;
« - fonds régional d'organisation des marchés de la région Sud-Ouest (F.R.O.M. Sud-Ouest): 60 tonnes,
« soit un total de: 1005 tonnes.