Article (Arrêté du 16 janvier 1992 modifiant et complétant l'arrêté du 10 octobre 1983 fixant la liste et les conditions d'étiquetage et d'emballage de substances dangereuses)
Art. 5. - L'arrêté du 10 octobre 1983 est complété par une annexe V intitulée: «Critères généraux de classement et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses».
Cette annexe figure en annexe VI de la directive no 67-548 C.E.E. adaptée par la directive no 91-325 C.E.E. susvisée et publiée au Journal officiel des communautés européennes (L.180 du 8 juillet 1991, pages 45 à 91 incluses).