Article (Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace)
Article (Arrêté du 6 février 1992 portant habilitation d'un ordonnateur secondaire de la défense en qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace)