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Article (LOI no 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1))

Article (LOI no 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1))

Art. 12. - I. - A l'alinéa premier del'articleL. 364-2-1du code du travail, les mots: «d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 2000 F à 20000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement» sont remplacés par les mots: «d'un emprisonnement de deux mois à trois ans et d'une amende de 3000 F à 30000 F».
II. - Au deuxième alinéa de l'article L. 364-2-1 du code du travail, les mots «à quatre ans et l'amende à 40000 F» sont remplacés par les mots: «à cinq ans et l'amende à 60000 F».