Article (Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 autorisant le traitement automatisé relatif à la mécanisation des opérations comptables de la direction générale des impôts)
Article (Arrêté du 12 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1982 autorisant le traitement automatisé relatif à la mécanisation des opérations comptables de la direction générale des impôts)