Article (Décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime)
Art. 36. - Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés au présent décret sont les fonctions de capitaine ou patron, chef mécanicien,
second capitaine, second mécanicien, lieutenant pont, lieutenant machine,
officier polyvalent, lorsque la navigation est exigée en qualité d'officier breveté.
Les fonctions retenues pour la délivrance des titres visés au présent décret sont les fonctions d'officier en instruction, d'élève officier et d'élève,
lorsque la navigation est exigée en qualité d'élève.