Article (Arrêté du 20 novembre 1991 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation)
F.4. Equipements de navigation, de guidage et de pilotage
a) Equipements spécialement conçus ou modifiés pour la navigation, le guidage et le pilotage des matériels des catégories A, B, C, D, et E ci-dessus.
b) Parties, composants, accessoires et matériels d'environnement (y compris les équipements de maintenance) spécifiques des matériels visés à l'alinéa a ci-dessus;
c) Outillages spécialisés de fabrication des matériels visés aux alinéas a et b ci-dessus.