Article (Décret no 92-41 du 3 janvier 1992 instituant une indemnité de départ volontaire des chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité régis par le décret no 86-398 du 12 mars 1986)
Art. 1er. - Une indemnité de départ volontaire peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret aux chargés de recherche de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (Inrets) régis par les dispositions du décret du 12 mars 1986 susvisé.