Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-181 du 4 février 1992 portant abrogation de la décision no 91-802 du 20 septembre 1991 modifiant la décision no 91-305 du 5 avril 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 1er. - La décision no 91-802 du 20 septembre 1991 est abrogée.