Article (Arrêté du 11 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - Les diplômes d'ingénieur de l'Ecole centrale de Nantes sont délivrés à compter de la session de juin 1993.»