Article (Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)
Art. 3. - Sont membres de la deuxième sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics pour toutes matières autres que celles visées à l'article 2: Le directeur de la sécurité civile ou son représentant;
Le sous-directeur de l'administration et de la modernisation ou son représentant;
Le chef du bureau de l'équipement ou son représentant;
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant;
Les chefs de division du bureau de l'équipement ou leurs représentants,
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.