Article (Arrêté du 26 mars 1992 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la sécurité civile)
Art. 2. - Sont membres de la première sous-commission chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures et les offres des soumissionnaires des marchés publics concernant l'achat, la location et la réparation des aéronefs de la direction de la sécurité civile:
Le directeur de la sécurité civile ou son représentant;
Le sous-directeur des opérations de secours ou son représentant;
Le chef du groupement des moyens aériens de la sécurité civile ou son représentant;
Le chef du bureau des affaires financières et juridiques ou son représentant;
Un fonctionnaire du groupement des moyens aériens (cellule Personnel et gestion),
ainsi que toute personne invitée par la personne responsable du marché en raison de sa compétence, eu égard à la matière objet de la consultation.