Article (Arrêté du 27 mars 1992 relatif à l'organisation de la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale)
Art. 3. - Le département Innovation et action régionale est chargé:
- d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les moyens de développer la valorisation et la diffusion des résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter la production d'innovations et de renforcer l'efficacité du tissu industriel français;
- de mettre en oeuvre la politique du ministère dans les régions en matière de recherche, de développement technologique et d'innovation, notamment à travers les dispositifs de développement et de transfert technologiques;
- d'orienter et de coordonner l'activité des délégués régionaux à la recherche et à la technologie;
- de coordonner la localisation des activités de recherche visant à équilibrer la répartition du potentiel de recherche dans les régions, en liaison avec le ministère chargé de l'aménagement du territoire et en concertation avec les organismes de recherche relevant du ministère de la recherche et de la technologie, en s'appuyant sur l'expertise des départements scientifiques et techniques;
- d'examiner les implications, au niveau régional, des orientations de la politique nationale de recherche avec les programmes d'initiative régionale; - de promouvoir, dans les régions, les échanges entre les entreprises et les laboratoires publics et d'encourager les actions concertées de développement technologique;
- de participer à l'élaboration et au suivi des contrats de plan Etat-régions dans le domaine de la recherche et du développement technologique;
- d'instruire, sur le plan scientifique et technique, avec le concours des départements scientifiques et techniques du ministère de la recherche et de la technologie, l'engagement des crédits incitatifs affectés au soutien des actions régionales.