Article (LOI no 91-1384 du 31 décembre 1991 modifiant le tableau no 7 annexé au code électoral relatif à l'effectif des conseils régionaux et à la répartition des sièges entre les départements (1))
ANNEXE
TABLEAU No 7
Effectif des conseils régionaux et répartition des sièges entre les
départements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1992
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La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.