Article (Arrêté du 29 novembre 1991 portant création du brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations)
Art. 2. - La sanction de la formation conduisant à la délivrance du brevet professionnel d'électrotechnique, option Equipements et installations, est organisée sous la forme d'unités de contrôle capitalisables conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
La première session d'examen du brevet professionnel d'électrotechnique,
options Equipements et installations, aura lieu en 1991.