Article (Arrêté du 17 décembre 1991 chargeant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques des fonctions d'ordonnateur principal délégué)
Art. 1er. - L'arrêté du 14 mai 1991 instituant le président de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ordonnateur secondaire est abrogé.