Article (Arrêté du 5 novembre 1991 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants)
Art. 2. - L'arrêté du 18 décembre 1989 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants est abrogé.