Article (Arrêté du 1er avril 1992 portant nomination au Conseil national des universités)
2e section
Droit public
M. Darcy (Gilles), université Paris-XIII.
M. Douence (Jean-Claude), université de Pau.
M. Dubouis (Louis), université Aix-Marseille-III.
M. Duhamel (Olivier), université Paris-I.
M. Guibal (Michel), université Montpellier-I.
M. Bienvenu (Jean-Jacques), université Paris-II.