Article (Arrêté du 23 mars 1992 relatif à la révision des pensions des agents retraités des réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways)
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions des articles 1er (2e et 3e alinéa) et 2 de l'arrêté du 22 décembre 1983 susvisé, les coefficients de revalorisation des pensions déjà liquidées sont fixés à:
1,01 à compter du 1er janvier 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date;
1,018 à compter du 1er juillet 1992 pour les pensions dont l'entrée en jouissance est antérieure à cette date.