Article (Arrêté du 15 novembre 1991 relatif au jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile)
Art. 2. - La composition du jury est fixée par décision ministérielle. Il est présidé par le chef de l'organisme du contrôle en vol. Le président du jury rend compte de ses activités au chef du service de la formation aéronautique et du contrôle technique.