Article (Décret du 19 novembre 1991 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 20 juin 1991 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bérard,
délégué interministériel à la sécurité routière, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Bernard Durand, appartenant au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (catégorie A), à M. Marc-André Ganibenq, administrateur civil, à M. Jean-Pierre Laflaquière, administrateur civil, à Mme Edith Hayat, attaché principal d'administration centrale, et à M. Michel Ledru, agent contractuel (catégorie A).»