Article (Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux    normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts    conventionnés)
 Art.  1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1978, les mots:
     «l'article R.331-63 (3o)» sont remplacés par les mots: «l'article     R.331-69» et les mots: «les établissements financiers» sont remplacés par     les mots: «les établissements prêteurs».