Article (Arrêté du 7 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 1er mars 1978 relatif aux normes de surface et d'habitabilité des logements financés à l'aide de prêts conventionnés)
Art. 1er. - A l'article 6 de l'arrêté du 1er mars 1978, les mots:
«l'article R.331-63 (3o)» sont remplacés par les mots: «l'article R.331-69» et les mots: «les établissements financiers» sont remplacés par les mots: «les établissements prêteurs».