Article (Décret no 92-15 du 2 janvier 1992 modifiant le décret no 80-524 du 9 juillet 1980 modifié relatif aux certificats de qualification afférents aux produits industriels, aux produits agricoles non alimentaires transformés et aux biens d'équipement)
«- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
«- un représentant du ministre chargé des transports;
«- le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant;
«- le délégué interministériel aux normes ou son représentant.
«Chaque membre de droit peut être suppléé par une personne désignée par le ministre intéressé;
«2. Cinq représentants des organisations de consommateurs, proposés par le ministre chargé de la consommation;
«3. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des travailleurs, proposé par le ministre chargé du travail;
«4. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la protection de la santé, proposé par le ministère chargé de la santé;
«5. Un représentant d'un organisme intervenant dans le domaine de la sécurité des transports, proposé par le ministre chargé des transports;
«6. Deux représentants des organisations de protection de l'environnement, proposés par le ministre chargé de l'environnement;
«7. Dix représentants des activités industrielles et commerciales;
«8. Deux personnalités qualifiées, l'une dans le domaine de la communication et l'autre dans le domaine des essais.
«Les membres du comité, autres que les membres de droit, sont nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'industrie. Leur mandat est renouvelable.
«Le secrétariat du comité est assuré par le ministère chargé de l'industrie.»